Service Public :
Le site de l'administration togolaise
    Consultez l'annuaire de l'administration
    Vous avez une question ?Consultez les FAQ
    • Accueil
    • Demande d'autorisation préalable

    Demande d'autorisation préalable

    Tout étranger qui veut immatriculer son immeuble au Togo a besoin d'une autorisation qu'il peut demander à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

    Description

    Il s'agit d'une autorisation exigée aux étrangers qui veulent immatriculer leur immeuble acquis au Togo.

    Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

    Les étrangers.

    Conditions à remplir

     

    Résider au Togo.

    Coût de la procédure

     

    • Timbre fiscal de 25 000 F CFA sur la demande ;
    • Droit de visite : 25 000 F CFA.
    Délai d'éxécution de la procédure

    Vingt (20) jours.

    Pièces à fournir

     

    • Demande adressée à Monsieur le Premier Ministre ;
    • Plan visé de l'immeuble ;
    • Fiche de demande d’autorisation préalable ;
    • Photocopie légalisée de la carte de séjour et du passeport ;
    • Quitus fiscal en cours de validité ;
    • Attestation de service pour les employés ;
    • Certificat de résidence.
    Où faire la demande ?
    Nom du guichet : Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC)
    Adresse :

    Quartier administratif, Avenue de la Présidence,

    B.P. 12722

     

    Téléphone : 22 38 06 19
    Email : tgdadc@gmail.com
    Site web : www.dadc.gouv.tg

    Horaires d'ouverture

    Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Compléments d'informations

     

    Pour toute demande d’autorisation préalable, une visite de l’immeuble, objet de la transaction, est obligatoire pour confirmer ou infirmer les renseignements fournis par le requérant.

    Reporter une erreur
    Top