Demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale

La demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale peut être formulée auprès de l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Description

C'est un document qui atteste que le réquérant a son séjour principal ou ses intérêts économiques ou son établissement stable au Togo et y paye les impôts.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale.

Conditions à remplir
  • S'être enregistré au Centre de formalité des entreprises ou au CI ;
  • Être en situation régulière déclarative et de paiement.
Coût de la procédure

3 000 F CFA

Délai d'éxécution de la procédure

48 heures.

Pièces à fournir

 

  • Lettre de demande de certificat ;
  • Quittance de paiement de la taxe d'habitation ;
  • Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
  • Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait).
Où faire la demande ?
Nom du guichet : OTR - Impôts
Adresse :

41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :

Les dépôts se font exclusivement le matin.

Compléments d'informations

Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 141 et 747 du Code général des impôts.

Bases légales et textes de références
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