Demande d’autorisation pour l’exportation des déchets dangereux et polluants

L'exportation des déchets dangereux est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de l’environnement.

Description

Il s’agit d’une autorisation pour l’exportation des déchets dangereux et autres déchets susceptibles de polluer l’environnement.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique intéressé.

Coût de la procédure

Le coût est de 5% du chiffre d’affaires réalisé en fin d’exécution.

Délai d'éxécution de la procédure

Un mois

Durée de validité

Au plus douze (12) mois.

Pièces à fournir
  • Pour une nouvelle demande :
    • Une demande d’autorisation de transport timbrée à 500 F CFA adressée au ministre chargé de l’environnement et des ressources forestières ;
    • Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
    • Une copie et l’original du contrat de transport ;
    • Une attestation d’assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets ;
    • Une copie et l’original du contrat de vente ou d’achat entre l’exportateur et l’importateur ;
    • Une copie de la carte d’installation de l’entreprise.
  • Pour un renouvellement d'autorisation :
    • Une demande d’autorisation de transport timbrée à 500 F CFA adressée au ministre chargé de l’environnement et des ressources forestières ;
    • Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
    • Une copie et l’original du contrat de transport ;
    • Une attestation d’assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets ;
    • Une copie et l’original du contrat de vente ou d’achat entre l’exportateur et l’importateur ;
    • Une copie de la carte d’installation de l’entreprise ;
    • Un rapport d’activité de l’année écoulée ;
    • Une copie de l’autorisation expirée ;
    • Une quittance de paiement de redevance ;
    • Un quitus fiscal.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction de l’environnement
Adresse :

247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 33 21
Fax : 22 21 33 21
Email : denv_togo@yahoo.fr
Site web : www.environnement.gouv.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Bases légales et textes de références
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