Délivrance des permis/certificats CITES

L'exploitation des espèces animales à des fins commerciales est soumise à la délivrance d'un permis ou d'un certificat d'origine. La demande est adressée à la Direction des Ressources Forestières.

Description

Ce certificat autorise l’exploitation des espèces animales sauvages à des fins commerciales.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne intéressée.

Coût de la procédure
  • Mammifères : de 500 F CFA à 1000 F CFA ;
  • Reptiles : 200 F CFA l’unité ;
  • Invertébrés : 100 F CFA l’unité ;
  • Oiseaux : 200 F CFA l’unité ;
  • Objets d’art : 150 F CFA à 200 F CFA.
Délai d'éxécution de la procédure

Trois (03) jours.

Durée de validité

Six (06) mois renouvelable une seule fois pour les permis CITES et les certificats d’origine.

Pièces à fournir

Une demande de permis CITES et de certificat d’origine (pour les objets d’art et les espèces animales sauvages non concernés par la CITES).

Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction des Ressources Forestières
Adresse :

52, QAD rue de la Kozah, 01 B.P. 355, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29
Email : direfaune@yahoo.fr
Site web : www.environnement.gouv.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Bases légales et textes de références
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