Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Tout accident du travail ou maladie professionnelle doit être déclarée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ceci permet, selon les cas, un remboursement total ou partiel des frais médicaux.

Description

L'employeur ou l'employé doit déclarer un accident de travail dont ce dernier est victime.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout travailleur, victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, témoins ou parents.

Conditions à remplir

La déclaration doit être effectuée dans les délais suivants :

  • Soixante-douze (72) heures pour les travailleurs salariés ;
  • Huit (08) jours pour les travailleurs indépendants ;
  • Deux (02) ans si l'employeur est réticent.
Coût de la procédure

La déclaration est gratuite.

Délai d'éxécution de la procédure

La déclaration est enregistrée selon un délai de 15 à 30 jours.

Pièces à fournir
  • Deux (02) exemplaires de la déclaration d'accident du travail dûment remplie et signée ;
  • Deux (2) exemplaires du certificat médical initial (CMI) ;
  • Deux (2) exemplaires du certificat final descriptif (CFD) ;
  • Volet N° 1 du carnet d'accident dûment rempli par l'employeur, le médecin traitant ou le pharmacien ;
  • Les bulletins des salaires des trois (03) mois précédant le mois au cours duquel l'accident est survenu.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS)
Adresse :

Route d'Atakpamé,  1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.

Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l'intérieur du pays, se renseigner à :

Téléphone : 22 25 96 96
Email : contact@cnsstogo.tg
Site web : www.cnsstogo.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Mardi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Mercredi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Jeudi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Vendredi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Bases légales et textes de références
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