Création d'une société coopérative agricole

Des agriculteurs peuvent se mettre ensemble et créer une société coopérative agricole. La démarche est effectuée auprès de la Direction de la formation de la diffusion des techniques et des organisations professionnelles agricoles (DFDTOPA).

Description

Une société coopérative agricole peut être créée par des agriculteurs ayant une projet commun ou des projets similaires, et bénéficier à ce titre de l'accompagnement de l'Etat. Il existe deux types de sociétés coopératives: les sociétés coopératives simplifiées (SCOOPS) et les sociétés coopératives avec conseil d'administration (COOP-CA).

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne physique majeure ou personne morale.

Conditions à remplir
  • Etre motivé et avoir des besoins en commun avec d'autres personnes et décidé à les resoudre ensemble au moyen d'une coopérative ;
  • Identifier un projet coopératif ;
  • Composer un groupe d'au moins 5 personnes physiques ou morales pour les SCOOPS et au moins 15 personnes physiques ou morales pour les COOP-CA ;
  • Elaborer les projets de statuts ;
  • Tenir l'Assemblée Générale Constitutive pour adopter les statuts ;
  • Constituer les dossiers d'immatriculation.
Coût de la procédure

Gratuit

Délai d'éxécution de la procédure

Cette durée dépend de la détermination des coopérateurs.

Durée de validité

99 ans

Pièces à fournir
  • Souscription du capital social ;
  • Plan d'affaires adopté ;
  • Procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive ;
  • S'agissant des activités reglémentées, les autorisations préalables sont requises auprès de l'autorité compétente.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction de la formation de la diffusion des techniques et des organisations professionnelles agricoles (DFDTOPA)
Adresse :

Avenue Duisburg, B.P. 341, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 56 42 24
Fax : 22 21 10 62
Email : dfdtopamaep@yahoo.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
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