Autorisation / Agrément d’enlèvement des ordures à bord des navires

L'enlèvement des ordures à bord des navires est soumis à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction de l’environnement.

Description

Cette autorisation donne accès aux entreprises qui le désirent d'enlever les ordures à bord des navires.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique intéressé.

Conditions à remplir

Remplir les conditions suivantes :

  • disposer d’une expertise suffisante et du matériel nécessaire à l’enlèvement, au transport et à la gestion des ordures ;
  • disposer d’un équipement approprié de protection du personnel (bottes, gants, sacs poubelles, blouses, cache-nez, fourches, paires de lunettes, casques d’ouvriers, etc.) ;
  • avoir un matériel de transport adéquat (véhicules bennes avec filet ou bâche de couverture, véhicules bennes tasseuses, fourgonnettes, etc.).
Coût de la procédure

Le coût est de 5% du chiffre d’affaires réalisé en fin d’exécution.

Délai d'éxécution de la procédure

Deux (02) semaines.

Durée de validité

Au plus douze (12) mois.

Pièces à fournir

La délivrance de l’agrément est subordonnée à la présentation des pièces suivantes :

  • l’autorisation d’installation du ministère chargé du commerce en cours de validité ;
  • la carte d’opérateur économique du ministère chargé de l’économie, des finances et des privatisations ;
  • le quitus fiscal pour les sociétés ayant au moins un an d’existence ;
  • la carte nationale d’identité du déclarant ;
  • la déclaration de début ou de reprise d’activités dont la conformité avec les pièces justificatives produites en application avec l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général a été vérifiée par le greffier en chef du tribunal de Lomé ;
  • l’autorisation formellement délivrée par les services d’hygiène et d'assainissement pour éliminer les ordures dans une décharge publique ou privée dont la localisation et la dénomination sont précisées.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction de l’environnement
Adresse :

247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 33 21
Fax : 22 21 33 21
Email : denv_togo@yahoo.fr
Site web : www.environnement.gouv.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Compléments d'informations

Le transport doit obligatoirement se faire au moyen des véhicules ci-après :

  • véhicules bennes avec filet ou bâche de couverture ;
  • véhicules bennes tasseuses ;
  • fourgonnette.
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