Attribution de parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE

La demande d’attribution de parcelles de terrain du site industriel est adressée au Ministre chargé de l’industrie.

Description

Cette procédure vise à attribuer à des sociétés de la place qui le désirent des parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Le responsable de la société.

Conditions à remplir

Disposer d'une société légalement créée.

Coût de la procédure

400 F CFA par m² chaque année.

Délai d'éxécution de la procédure

Un mois.

Durée de validité

25 ans

Pièces à fournir

Une demande adressée au Ministre chargé de l’industrie accompagnée d’une copie du projet à réaliser sur la parcelle de terrain

Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction de l’Industrie
Adresse :

B.P. 831, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 22 89
Fax : 22 21 22 89

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
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