Attestation d'immatriculation d'une société coopérative agricole

Toute société coopérative agricole créée doit être immatriculée. La demande est adressée à la Direction de la formation de la diffusion des techniques et des organisations professionnelles agricoles (DFDTOPA).

Description

Les sociétés coopératives régulièrement créées doivent être immatriculées. Une attestation est délivrée à cet effet.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Le Président, le Secretaire de la coopérative ou tout autre membre mandaté ou la structure d'appui à la promotion coopérative.

Coût de la procédure

Le coût varie en foction du type de coopérative :

  • SCOOPS : 2500 F CFA ;
  • COOP-CA : 7500 F CFA.
Délai d'éxécution de la procédure

Au plus un (01) mois.

Durée de validité

99 ans

Pièces à fournir
  • Une demande d'immatriculation ;
  • Deux (02) copies des statuts ;
  • Deux (02) exemplaires de la liste des membres du Comité de Gestion ou du Conseil d'Administration de la société coopérative ;
  • Un casier judiciaire datant d'au moins trois (03) mois des membres élus, le cas échéant une déclaration provisoire sur l'honneur.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction de la formation de la diffusion des techniques et des organisations professionnelles agricoles (DFDTOPA)
Adresse :

Avenue Duisburg, B.P. 341, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 56 42 24
Fax : 22 21 10 62
Email : dfdtopamaep@yahoo.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
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