Disponibilité

  • Maintien par ordre sans affectation

    Le maintien par ordre sans affectation est la position dans laquelle un fonctionnaire cesse ou suspend son activité pour des motifs légitimes. Elle est décidée par le Ministre de la fonction publique.

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  • Rappel à l’activité

    La demande de rappel à l’activité est préalable au retour du fonctionnaire dans son service. Elle est adressée au Ministre en charge de la fonction publique.

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