L’affectation (ancienne mise à disposition)
L'affectation peut être autorisée à certaines conditions. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.
Carrière
L'affectation peut être autorisée à certaines conditions. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.
La demande de rappel à l’activité est préalable au retour du fonctionnaire dans son service. Elle est adressée au Ministre en charge de la fonction publique.
Les recours administratifs des agents publics sont adressés au Ministre en charge de la fonction publique.
La demande de recrutement de contractuels est adressée au Ministre en charge de la Fonction publique. Elle est soumise à concurrence.
Une nouvelle situation matrimoniale (mariage, divorce, décès) peut donner lieu à un changement de nom dont la rectification devra être demandée auprès de la DGIPE.
La demande de régularisation de situation administrative est adressée au Ministre chargé de la fonction publique.
La demande de relevé des services est établie par formulaire. Le service compétent est la Direction Générale de la Fonction Publique.
A l'issue d'un stage, une demande de reprise de service doit être formulée par le fonctionnaire. Elle est adressée au Ministre en charge de la fonction publique.
Un fonctionnaire rappelé à l'activité doit formuler une demande de reprise en compte pour percevoir à nouveau sa rémunération. La requête est adressée à la DGIPE.
La demande de titularisation des fonctionnaires est adressée au Ministre en charge de la fonction publique. Elle est notamment accompagnée d’un rapport de stage des supérieurs hiérarchiques.